Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026-01-09.

Ce document définit les conditions de vente applicables aux services CollabIA.

1. Offres et tarifs

Les offres, prix et modalités seront précisés dans un devis ou un bon de commande. En l'absence d'offre payante, l'accès peut être proposé en phase de test ou de démonstration.

2. Facturation et paiement

Les modalités de facturation et de paiement seront précisées lors de la souscription. À défaut, aucune facturation n'est appliquée.

3. Résiliation

Les modalités de résiliation seront précisées lors de la souscription. En cas d'arrêt du service, vous pourrez demander la suppression de vos données.

4. Responsabilites

CollabIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes liées à l'utilisation du service.